Bonjours à tous

Réglement Intérieur de la Ligue



Article 1 :

Le présent Règlement Intérieur a pour but de compléter et non de se substituer aux statuts de la Ligue de Pétanque et Jeu Provençal des Pays de la Loire, de la FFPJP.

Il comporte les annexes suivantes qui précisent:

    1. - LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

    2. - LE CAHIER DES CHARGES DES CHAMPIONNATS DE LIGUE

    3. - LES TARIFS - FINANCES.


Article 2 : COMITE DIRECTEUR

La Ligue est administrée par un Comité Directeur composé de 25 membres, élus au scrutin secret à un seul tour, pour une durée de 4 ans, par l'Assemblée Générale. Le Président est élu par l'Assemblée Générale.

Chacun des Comités composant la Ligue (Loire Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée) sera représenté au Comité Directeur par cinq membres. Ceux-ci sont des membres élus par le Comité Directeur départemental, dont le Président du Comité. Les membres sortant sont rééligibles.

Les féminines disposeront de sièges conformément aux statuts.
Lors des réunions, les décisions seront prises à la majorité simple des présents, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.


Article 3 : ASSEMBLEE GENERALE (en conformité avec les statuts types)

L'assemblée générale de la Ligue se tiendra le deuxième samedi de décembre.

Les assemblées générales des Comités affiliés, devront se tenir avant celle de la Ligue, obligatoirement les années électives.

Les candidatures pour être membre du Comité Directeur devront être adressées au Président de la Ligue avant la date fixée par le Comité Directeur ou le bureau et au plus tard 15 Jours avant l'Assemblée Générale.

Le vote par liste n'étant pas admis, les candidats doivent être inscrits sur les bulletin de vote, par ordre alphabétique, avec la mention : « candidat sortant » ou « nouveau candidat ».

Selon les statuts l'Assemblée Générale de chacun des Comités composant la Ligue désignera ses représentants, qui seront les porteurs de voix.


Article 4: BUREAU DE LA LIGUE

Le Comité Directeur délègue une partie de ses pouvoirs à un Bureau comprenant :

    Le Président de la Ligue,

    Un vice-Président délégué ne dépendant pas du Comité du Président,

    Quatre vice-Présidents, un pour chacun des Comités ne dépendant pas des Comités du Président et du vice-Président délégué de la Ligue,

    Un Secrétaire Général et un Adjoint,

    Un Trésorier Général et un Adjoint,

Le Président est habilité à faire fonctionner tous les comptes de la Ligue, le Bureau peut décider de donner la signature sur les comptes, au Trésorier et au Trésorier Adjoint ou à toute autre personne sur délibération spéciale d'officialisation. Lors des réunions, les décisions seront prises à la majorité simple des présents, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.


Article 5: LES COMMISSIONS

La Ligue peut créer des commissions, selon les besoins de son activité.

Ces commissions peuvent être ouvertes à des membres, non élus au Comité Directeur.

En aucun cas, les Commissions n'ont pouvoir de décision qui appartient au bureau ou Comité Directeur de la Ligue.
La durée de leur mandat est de 4 ans, en fonction des Olympiades.

Les Responsables des commissions seront désignés parmi les membres du Comité Directeur de la Ligue, en dehors du Président de Ligue et du vice Président délégué.

Les commissions doivent tenir un minimum de 2 à 3 réunions par an, avec compte rendu au Président.
Les Responsables de commissions (ou leurs représentants) devront présenter leurs projets pour la saison à venir, ainsi que l'estimation des budgets nécessaires, 2 semaines avant la réunion d'octobre du Comité directeur.

Le Président de la Ligue est membre de droit et pourra assister aux réunions, sauf pour la commission de Discipline qui dépend de textes nationaux. Le présent règlement intérieur définit le nombre et la qualité des membres des commissions permanentes non définies par les statuts ou les textes fédéraux.
Pour le fonctionnement de celles-ci, des annexes sont créées dont les mises à jour sont de la responsabilité du comité directeur.

LES COMMISSIONS PERMANENTES:

    Les commissions statuaires:

      SURVEILLANCE des OPERATIONS ELECTORALES

      MEDICALE

      ARBITRAGE

      DISCIPLINAIRE

    Les autres commissions:

      TECHNIQUE

      FINANCES

      COMMUNICATION

Article 5- 1 : Composition des Commissions
Les membres des commissions sont proposés par les responsables de celles-ci en concertation avec les dirigeants départementaux . Le Comité Directeur de la Ligue entérinera ou pas la composition, il devra veiller à ce que chaque département soit représenté.
Article 5-2 : La Commission de surveillance des Opérations Électorales:
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par l'Article 23 des statuts.

Article 5-3 : La Commission Médicale est formée:
D'un minimum de 6 membres, dont le médecin de la Ligue

Article 5-4 : La Commission d'Arbitrage est formée:
D'un minimum de 6 membres, dont les responsables des commissions d'arbitrage départementales. Le responsable de la Commission est obligatoirement un membre du Comité Directeur de la Ligue. Les arbitres Internationaux et Nationaux pourront être invités aux réunions sous réserve de l'accord préalable du Bureau ou du Comité Directeur.

Article 5-5 : La commission Disciplinaire:
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le Code de Discipline de la Fédération qui s'imposera par rapport à ce règlement Intérieur.
Les frais administratifs de la Commission de discipline seront à la charge du Comité dont dépend le joueur ou la joueuse sanctionné, sur la base des tarifs définis par la Ligue. La commission prendra en charge les frais des témoins convoqués par celle-ci.

Article 5-6 : La Commission Technique et Sportive est formée de:
D'un minimum de 9 membres, dont les responsables des commissions Techniques et Sportives départementales. Le responsable de la Commission est obligatoirement un membre du Comité Directeur de la Ligue. Les éducateurs BF3 et BF2 pourront assister aux réunions sur accord du Comité Directeur et sur proposition du Responsable de la Commission.

Article 5-7 : La Commission des Finances est formée de:
D'un minimum de 5 Membres dont les Trésoriers titulaires ou adjoints des Comités départementaux, du Trésorier de la Ligue et de son adjoint. Le responsable de la Commission est obligatoirement un membre du Comité Directeur de la Ligue. Cette commission se réunira au minimum 1 fois par an, pour fixer les objectifs pour l'année suivante. Le stock de fournitures (trophées, coupes, tenues, écussons, etc...) sera tenu par un membre désigné par la commission.

Article 5-8 : La Commission communication est formée:
D'un minimum de 3 membres. Ils seront chargés de la publicité, des relations avec les collectivités locales, les médias lors des manifestations de ligue. De la recherche éventuelle de partenaires.

Article 6 - CAHIER DES CHARGES DES CHAMPIONNATS DE LIGUE

Un cahier des charges des championnats de Ligue fait l'objet d'une annexe 2 au présent règlement intérieur.
Sa mise à jour est de la responsabilité du Comité Directeur. Pour le Championnat de France Triplettes seniors, la Ligue sélectionne officiellement deux équipes, et éventuellement une troisième, si la Fédération offre cette possibilité.

Le Comité chargé de l'organisation d'un championnat devra fournir au club organisateur, le cahier des charges. Celui- ci et le Comité s'engageant à le respecter. Les éventuelles dérogations devront recueillir l'approbation du Comité Directeur.

La table de marque et l'arbitrage des championnats ne pourront être assurée par les Présidents des Comités départementaux, qui doivent garder une parfaite neutralité par rapport à d'éventuels incidents nécessitant une décision du comité d'honneur.


Article 7 - TARIFS - FINANCES

Le Comité Directeur ont la charge de définir les tarifs financiers ainsi que la répartition des charges entre les Comités. L'annexe 3 à ce règlement intérieur fixe les tarifs et les diverses modalités.
Sa mise à jour est de la responsabilité de la commission avec accord du Comité Directeur.
En ce qui concerne les championnats de Ligue, il est prévu dans l'annexe 2, les répartitions de charge entre l'organisateur et la Ligue.


Article 8 - REGLEMENT ADMINISTRATIF.

La date limite de la communication des effectifs au Trésorier de la Ligue est fixée au 5 octobre. Le nombre de licenciés déclaré doit être le même que celui qui figure sur le décompte annuel de la Fédération.
La photocopie de la fiche financière fédérale sera obligatoirement jointe à vos documents. L'arrêté des comptes de la Ligue est fixé au 31 Octobre de chaque année.

Un acompte sera demandé aux Comités pur le 30 Avril, représentant 30 % du montant de la redevance des licences de la saison précédente.
Le budget prévisionnel concernant les nouveaux tarifs et le fonctionnement seront entérinés par le Comité Directeur, lors de la réunion d'Octobre. Pour les licences, le tarif sera basé sur N-1.


ARTICLE 9- LES ANNEXES AU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR

Le Comité Directeur à la responsabilité de la mise à jour des annexes qui pourront évoluer indépendamment du règlement intérieur pour des clauses non inscrites à celui-ci
Article 9-1 - ANNEXE - 1 - LES COMMISSIONS DE LA LIGUE
Article 9-2 - ANNEXE - 2 - CAHIER DES CHARGES DES CHAMPIONNATS DE LIGUE
Article 9-3 -ANNEXE - 3 - TARIFS - FINANCES.
Le présent règlement intérieur a été adopté par l'Assemblée Générale de la Ligue de Pétanque et de Jeu Provençal des Pays de la Loire qui s'est tenue le 11 Décembre 2010 à ............................... ( )

Le Secrétaire Général Le Président de Ligue Patrice ONILLON Daniel BRUAND

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